Décennale, dommages-ouvrage, banque.

L'assurance décennale du constructeur

La loi (article 1792 du Code civil) rend le constructeur responsable pendant 10 ans, à partir de la réception des travaux, des dommages qui touchent la solidité de la maison ou la rendent inhabitable. Une fissure qui traverse un mur porteur, une fondation qui bouge : c'est la décennale.

Pour payer ces réparations, le constructeur doit être assuré. L'assurance couvre les travaux qu'il a réalisés lui-même, dans les activités déclarées à son assureur.

Chez nous : MBK est assurée en responsabilité civile décennale auprès de SMA BTP, contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR n° K14362V124402 / 001 04965003, pour les activités maçonnerie et béton armé. L'attestation d'assurance décennale est remise avec chaque devis. La gamme Panneaux, à ossature bois, n'entre pas dans ces activités : elle se traite sur étude.

Deux garanties s'ajoutent à la décennale : la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans).

Si vous montez une partie de la maison vous-même, cette partie n'est pas couverte par notre décennale. Le devis le précise ligne par ligne.

L'assurance dommages-ouvrage

Elle est faite pour vous, propriétaire. En cas de dommage décennal, elle paie les réparations vite, sans attendre que les responsabilités soient tranchées. Elle se retourne ensuite contre l'assureur du constructeur.

• Qui la souscrit : vous, le maître d'ouvrage. Pas l'entreprise.
• Quand : avant l'ouverture du chantier.
• Combien de temps : 10 ans à partir de la réception.
• Obligation : elle est obligatoire (article L242-1 du Code des assurances). Un particulier qui construit pour y habiter n'encourt pas de sanction pénale s'il ne la prend pas, mais sans elle, une revente dans les 10 ans se complique et beaucoup de banques la demandent.

On ne vend pas d'assurance dommages-ouvrage. On vous remet les pièces que l'assureur demande : devis, attestation décennale, descriptif des travaux.

Ce que demande une banque pour un crédit de construction

Chaque banque a ses règles. En général, le dossier contient :

• le titre de propriété du terrain, ou le compromis de vente ;
• le permis de construire, accordé ou déposé ;
• les devis ou marchés signés des entreprises, avec un budget qui va jusqu'à la maison habitable, finitions comprises ;
• les attestations d'assurance décennale des entreprises ;
• souvent, l'assurance dommages-ouvrage ;
• vos revenus, votre apport, vos charges, comme pour tout prêt immobilier.

Les fonds se débloquent par tranches, au fil du chantier, sur factures ou appels de fonds. Si vous faites une partie des travaux vous-même, la banque veut voir le budget des matériaux de cette partie.

Ce que vous signez avec nous

Un devis de travaux pour le lot gros œuvre : un marché de travaux, avec MBK comme entreprise. Ce n'est pas un contrat de construction de maison individuelle, et il ne comprend pas de garantie de livraison. Acompte de 5 % TTC à la signature du devis.

Le plan du catalogue sert de base de travail. Le plan définitif et le permis de construire restent à vous, avec votre architecte ou votre maître d'œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

On ne fait pas de financement et on ne promet pas d'accord bancaire. On vous fournit, vite, les devis détaillés et l'attestation que la banque demande.